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Nos conseils en défiscalisation pour l'acquisition d'un terrain

Tout d'abord, il faut noter que le revenu imposable correspond à la différence entre le montant du revenu brut encaissé et le total des charges acquittées au cours de l'année pour les propriétés urbaines ou rurales.

Qu'entend-t-on par propriétés urbaines ?

On entend par propriétés urbaines, les propriétés bâties de toute nature situées dans les villes et les terrains non bâtis qui en constituent les dépendances, ainsi que les propriétés bâties situées dans les bourg et villages ou hameaux des communes rurales, lorsqu'elles ne font pas partie intégrante d'une exploitation agricole.

Qu'entend-t-on par propriétés rurales ?

On entend par propriétés rurales les exploitations agricoles qui comprennent des terres et des bâtiments lorsque l'ensemble est loué à un agriculteur, ainsi que les terrains non bâtis

L'étude des charges déductibles

• Les déductions forfaitaires.
Une déduction forfaitaire peut être appliquée sur le revenu brut (de 14% pour les propriétés rurales, 15% lorsque les fermages proviennent d'exploitation agricoles louées sous le régime de baux long terme, et 14% pour les propriétés urbaines, sauf cas particuliers.). Cette déduction est destinée à couvrir trois catégories de charges foncières :
  • Les frais de gestion
  • L'amortissement des investissements immobiliers,
  • Les frais d'assurance.

Les déductions forfaitaires majorées.

Depuis l'imposition des revenus de 1986, le taux de la déduction a été porté à 35% pour les revenus des dix premières années de location des logements neufs qui ouvraient droit à la réduction d'impôt de 10% en faveur l'investissement locatif.
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 1990 le taux de l'abattement a été ramené à 25%.

Les charges réelles déductibles pour le montant acquitté au cours de l'année

Les dépenses d'entretien, de réparation, d'amélioration, à l'exclusion des dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement amortissables et donc couvertes par la déduction forfaitaire applicable sur le montant des loyers.
Les impôts incombant aux propriétaires ( taxes foncières et taxes annexes), la CRL.
Les frais de gérance, syndic et la rémunération des gardes et concierges.
Sans limitation de montant et de durée, les intérêts des emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou les travaux.
Les primes d'assurances, payées depuis le 30 septembre 1994, afférentes à un contrat dont l'objet est de couvrir le risque de loyers impayés.

Des conseils pour le placement en terrains agricole

L'acquisition d'une ferme ne constitue pas un placement en terrains agricoles, mais d'un placement mixte en immobilier terre agricole. En effet, la présence du bâtiment pose des problèmes de gestion. Ainsi seul les terres cultivables, dépourvues de bâtiments représentent un placement.

Le volume d'échange en matière de terrains agricoles restes toutefois très faible.
De nombreux acquéreurs potentiels disposent d'un droit de préemption, nombres de transactions échappent aux investisseurs particuliers.

Pour en savoir plus, faite appel en ligne à nos services partenaires de défiscalisations.